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Résultats de la recherche » Législation

Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales, Eau
Mot clé
Hydrocarbures Autorisation/permis Législation de base Loi-cadre Exploration Minéraux Exploitation minière Taxe/impôt Gouvernance Infractions/sanctions Commerce/industrie/sociétés Eaux souterraines Pollution des eaux douces Forage de puits/puits Prélèvement d'eau Droits d'utilisation de l'eau Lutte contre la pollution Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi portant le Code minier a pour objet de réguler le secteur minier en vue de promouvoir les investissements et d’assurer une meilleure connaissance du sol et du sous-sol de la République de Guinée. Elle vise à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales de manière à favoriser le développement économique et social de la Guinée. Elle vise aussi à promouvoir une gestion systématique et transparente du secteur minier qui garantit des bénéfices économiques et sociaux durables au peuple guinéen, dans le cadre d’un partenariat réciproquement avantageux avec les investisseurs. La loi est composée par 9 titres: dispositions générales (I); titres miniers et autorisations diverses (II); dispositions relatives aux eaux souterraines et gîtes géothermaux (III); des droits et obligations attachés à l’exercice des activités minières ou de carrières (IV); des dispositions financières (V); de la surveillance administrative et technique des activités minières (VI); déclarations de fouilles et des levés géophysique et géotechnique (VII); des dispositions pénales (VIII); et, enfin, des dispositions diverses, transitoires et finales (IX).

Texte intégral
Français
Site web
droit-afrique.com

Références - Législation

Abroge

Loi L/95/036/CTRN portant Code Minier de la République de Guinée.

Législation | Guinée | 1995

Mot clé: Législation de base, Énergie nucléaire, Radiation, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Autorisation/permis, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté conjoint A/2018/5212/MEF/MMG/MB/MATD/SGG du 13 juillet 2018 portant application de l’article 165 du Code Minier.

Législation | Guinée | 2018

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret D/2012/045/PRG/SGG portant modalités de mise en œuvre d'un programme de revue des titres et conventions miniers par la Commission Nationale des Mines.

Législation | Guinée | 2012

Mot clé: Institution, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX

Décret D/2014/012/PRG/SGG portant gestion des autorisations et des titres miniers.

Législation | Guinée | 2014

Mot clé: Autorisation/permis, Institution, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX

Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attribution composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines.

Législation | Guinée | 2012

Mot clé: Institution, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

L/2013/N°053/CNT du 08 avril 2013 Portant amendement de certaines dispositions de la loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant Code Minier de la République de Guinée.

Législation | Guinée | 2013

Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX