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Loi n°200/AN/07/5ème L portant Organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel n° 24, 31 décembre 2007.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

La présente loi porte modification de divers articles de la loi n°142/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques, relatifs aux missions de divers services et directions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi n°142/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

Législation | Djibouti | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX