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Loi n°2008-71 du 31 décembre 2008 abrogeant la loi n°2002-41 du 31 décembre 2002 instituant une taxe spéciale sur le sucre importé.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sucre Additifs alimentaires Commerce international Taxe/impôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi abroge la loi n° 41/2002 du 31/12/2002 instituant une taxe spéciale sur le sucre importé. Toutes les dispositions légales antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
droit-afrique.com