Loi n°2008-71 du 31 décembre 2008 abrogeant la loi n°2002-41 du 31 décembre 2002 instituant une taxe spéciale sur le sucre importé. Pays/Territoire Rwanda Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Sucre Additifs alimentaires Commerce international Taxe/impôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi abroge la loi n° 41/2002 du 31/12/2002 instituant une taxe spéciale sur le sucre importé. Toutes les dispositions légales antérieures contraires à la présente loi sont abrogées. Texte intégral Français/Anglais Site web droit-afrique.com