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Loi n°2008-42 du 31 juillet 2008 relative à l’organisation et l’administration du territoire de la République du Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Décentralisation Gouvernance Institution Collectivité locale
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi, composée par 23 articles et trois chapitres, est dédiée à l'organisation et à l'administration du territoire de la République du Niger. Le premier chapitre décrit l'organisation du territoire (circonscriptions administratives comprenant les communautés coutumières et organisés en région, département et arrondissement, qui participe à l'encadrement des collectivités à la base que sont les communes). le deuxième chapitre s'occupe de l'administration du territoire, l' Administration civile de l’Etat, qui concourt au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l’Etat et se compose d'administration centrales et de services déconcentrés. Le troisième chapitre porte des dispositions transitoires et finales.

Texte intégral
Français
Site web
knowledge-uclga.org