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Loi n°2008-30 du 3 juillet 2008 accordant des avantages dérogatoires pour les investissements des grands projets miniers.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Subvention/incitation Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi détermine le régime des investissements des grands projets miniers. Elle a pour objectif de créer les conditions incitatives concourant à la faisabilité de l’exploitation des gisements nécessitant des investissements entrant dans la catégorie des grands projets miniers. On entend par grand projet minier au titre de la présente loi : tout projet minier nouveau ayant un impact économique et social positif pour le pays et remplissant les deux conditions cumulatives suivantes : investissements d’au moins 300.000.000.000 FCFA hors taxes; création d’au moins 800 emplois permanents nouveaux pour des nigériens; toute exploitation minière existante objet d’extension, de diversification ou de modernisation et qui, de ce fait, a un impact économique et social positif pour le pays et remplit les deux conditions cumulatives précitées. Les modalités et conditions d’application de la présente loi seront déterminées par décret pris en conseil des Ministres.

Texte intégral
Français
Site web
www.justice.gouv.ne

Références - Législation

Abrogé par

Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière.

Législation | Niger | 2022

Mot clé: Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Exploitation minière, Monitorage, Prévention des déchets, Législation de base, Recherche, Exploration, Minéraux, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Classement/déclassement, EIA, Commerce international, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX