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Loi n°2005-025 du 05 octobre 2005 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar à la « Convention Internationale de la Protection des Végétaux-CIPV»

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi autorise la ratification de l’adhésion de Madagascar à la «Convention Internationale de la Protection des Végétaux-CIPV».

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee-nationale.mg