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Loi n°2005-004 du 22 juin 2005 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Terre et sols, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Contrat/accord Collecte de données/déclarations Institution Monitorage Substances dangereuses Lutte contre la pollution Santé publique Déchets organiques Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi autorise la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants ayant pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets des Polluants Organiques Persistants.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee-nationale.mg