Loi n°2005-004 du 22 juin 2005 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Terre et sols, Déchets et substances dangereuses Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Contrat/accord Collecte de données/déclarations Institution Monitorage Substances dangereuses Lutte contre la pollution Santé publique Déchets organiques Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente loi autorise la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants ayant pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets des Polluants Organiques Persistants. Texte intégral Français Site web www.assemblee-nationale.mg