Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi N°2004-019 Portant mise en oeuvre des Conventions internationales relatives à la protection de l'environnement marin et côtier contre la pollution par les déversements des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de la mer Aire marine Lutte contre la pollution Déchets non-ménagers Gestion des déchets Prévention des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cette loi a pour objet la mise en oeuvre de quatre (04) Conventions Internationales régissant la protection du milieu marin ratifiées par Madagascar: la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 dans sa partie XII et les trois (3) conventions.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info