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Loi N°2003-2006 du 21 avril 2003 portant régime de la sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biosécurité Biotechnologie Inspection Biodiversité Prévention des risques biotechnologiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi a pour objet : (1) d’assurer la sécurité et l’éthique dans la recherche et le développement en matière de biotechnologie moderne, de procédure du mouvement transfrontalier et de commercialisation des organismes génétiquement modifiés ; (2) de pourvoir un mécanisme pour l’évaluation, la gestion, la communication et le contrôle des risques inhérents à l’utilisation, la dissémination et le mouvement transfrontalier des organismes génétiquement modifiés ou des organismes contenant de nouveaux traits résultant de la biotechnologie moderne, susceptibles d’avoir des effets défavorables sur l’environnement, qui puissent affecter la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, en tenant compte des risques pour la santé humaine, animale et végétale, de leurs effets socio-économiques, tout en valorisant au maximum les avantages de la biotechnologie par rapport à la technologie traditionnelle.

Texte intégral
Français
Site web
minepded.gov.cm