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Loi n°2001-68 du juillet 2001 portant l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Mammifères marins Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi ratifie l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente.

Texte intégral
Français