Loi n°2001-68 du juillet 2001 portant l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Mammifères marins Protection des espèces Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi ratifie l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente. Texte intégral Français