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Loi n°152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Genre Gouvernance Droits de l'homme Équité Héritage
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le présent code a pour objet de fixer le statut de la famille en République de Djibouti et s’intitule «Code de la famille»; La famille est l’union de deux époux de sexes différents liés par un contrat de mariage qui lui permet de vivre légitimement et de former ensemble une famille fondée sur l’entente et l’harmonie conformément aux dispositions du présent code. Ce code vise, dans le respect de l’identité nationale djiboutienne, à réaliser les objectifs suivants : 1) La promotion de la famille et de ses spécificités religieuses et culturelles ; 2) La sauvegarde de l’unité et de l’entente de la famille qui constitue la cellule de base de la société ; 3) La définition des droits et responsabilités du mari et de la femme vis à vis de leurs enfants ; 4) la protection des enfants ainsi que le respect de leurs droits économiques, sociaux et culturels dans toutes les limites des ressources du pays. Le mari polygame doit observer la justice et l’égalité de traitement entre ses épouses.

Texte intégral
Français
Site web
resourceequity.org