Loi n°145/AN/06/5ème L portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti. Pays/Territoire Djibouti Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Institution Approvisionnement en eau Égouts Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé Il est créé à Djibouti une entreprise publique dénommée Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD) ; elle est rattachée au Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques. L'ONEAD a pour mission, dans le cadre de la politique gouvernementale et des directives reçues du Conseil d'administration, d'assurer la gestion du service public de l'eau et de l'assainissement sur le territoire national, dans le domaine technique, administratif et financier. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 27/AN/83/1re L portant création de l'Office national des eaux de Djibouti et relatif décret portant les statuts. Législation | Djibouti | 1983 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n°2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti - ONEAD. Législation | Djibouti | 2007 Mot clé: Institution, Eau potable, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Décret n°2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD). Législation | Djibouti | 2007 Mot clé: Institution, Eau potable, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX