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Loi n°145/AN/06/5ème L portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Approvisionnement en eau Égouts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Il est créé à Djibouti une entreprise publique dénommée Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD) ; elle est rattachée au Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques. L'ONEAD a pour mission, dans le cadre de la politique gouvernementale et des directives reçues du Conseil d'administration, d'assurer la gestion du service public de l'eau et de l'assainissement sur le territoire national, dans le domaine technique, administratif et financier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 27/AN/83/1re L portant création de l'Office national des eaux de Djibouti et relatif décret portant les statuts.

Législation | Djibouti | 1983

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti - ONEAD.

Législation | Djibouti | 2007

Mot clé: Institution, Eau potable, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD).

Législation | Djibouti | 2007

Mot clé: Institution, Eau potable, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX