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Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Institution Gestion communautaire Collectivité locale Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

La présente loi modifie et complète certaines dispositions de la loi n°174/AN/02/4ème relative à la décentralisation et statut des régions. Ces modifications entrent dans le cadre de l’organisation et le fonctionnement de cette institution régionale ainsi que celles relatives aux élections de l’assemblée régionale. Les articles en question sont 4, 5, 16, 19, 20, 22,23,25,27,28,32,34, 39alinéa,40, 41,43,44,51,53,58,64,70 et92.

Texte intégral
Français
Site web
knowledge-uclga.org

Références - Législation

Amende

Loi n°174/AN/02/4ème L du 7 juillet 2002 / Décentralisation et statut des régions.

Législation | Djibouti | 2007

Mot clé: Institution, Gestion communautaire, Collectivité locale, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Préfets.

Législation | Djibouti | 2007

Mot clé: Institution, Gestion communautaire, Collectivité locale, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX