Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions. Pays/Territoire Djibouti Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Institution Gestion communautaire Collectivité locale Gouvernance Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé La présente loi modifie et complète certaines dispositions de la loi n°174/AN/02/4ème relative à la décentralisation et statut des régions. Ces modifications entrent dans le cadre de l’organisation et le fonctionnement de cette institution régionale ainsi que celles relatives aux élections de l’assemblée régionale. Les articles en question sont 4, 5, 16, 19, 20, 22,23,25,27,28,32,34, 39alinéa,40, 41,43,44,51,53,58,64,70 et92. Texte intégral Français Site web knowledge-uclga.org Références - Législation Amende Loi n°174/AN/02/4ème L du 7 juillet 2002 / Décentralisation et statut des régions. Législation | Djibouti | 2007 Mot clé: Institution, Gestion communautaire, Collectivité locale, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n°2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Préfets. Législation | Djibouti | 2007 Mot clé: Institution, Gestion communautaire, Collectivité locale, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX