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Loi n°1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du code pénal.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Produits agricoles Responsabilité/indemnisation Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Zone de conservation des eaux Pollution du sol/qualité Production animale Pollution des eaux douces Faune sauvage Flore sauvage Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi régit le code pénal. Elle punit les infractions suivantes: la destruction et de la dégradation d'arbres, de récoltes ou d'autres propriétés (articles 338-339); la destruction d'animaux (articles 340-341). Aux termes des dispositions de l’article 638, est punit le fait d'introduire dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux, des rivières ou du lac et appartenant au territoire du Burundi, une substance de nature à mettre en péril la santé des populations humaines ou des animaux, dans le but de troubler gravement l'ordre public par l’intimidation et la terreur.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi