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Loi n°1/2 du 03 mars 2016 portant reforme de la fiscalité communale au Burundi.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Terre et sols
Mot clé
Taxe/impôt Régime foncier Production animale Commerce international Transformation/manutention
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi régit la reforme de la fiscalité communale au Burundi communale au Burundi. Elle détermine les impôts, les taxes et contributions prélevées au profil du budget des communes. Les impôts, les taxes et contributions portent, entre autres, l’impôt sur le gros bétail; la vente de bétail; l’abattage; et le foncier.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi