Loi n°1/2 du 03 mars 2016 portant reforme de la fiscalité communale au Burundi. Pays/Territoire Burundi Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Terre et sols Mot clé Taxe/impôt Régime foncier Production animale Commerce international Transformation/manutention Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi régit la reforme de la fiscalité communale au Burundi communale au Burundi. Elle détermine les impôts, les taxes et contributions prélevées au profil du budget des communes. Les impôts, les taxes et contributions portent, entre autres, l’impôt sur le gros bétail; la vente de bétail; l’abattage; et le foncier. Texte intégral Français Site web www.assemblee.bi