Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n°1/14 du 27 avril 2015 portant régime général des contrats de partenariat public-privé.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Partenariats public-privé (PPP) Institution Gouvernance Patrimoine culturel
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi fixe les règles générales des procédures applicables par les autorités contractantes à la passation, à l'exécution, au suivi et à l'évaluation des contrats de partenariat public-privé.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.gov.bi

Références - Législation

Implementé par

Décret n°100/12 du 06 janvier 2016 portant statuts de l'Agence d'appui à la réalisation des contrats de Partenariat public-privé (ARCP).

Législation | Burundi | 2016

Mot clé: Partenariats public-privé (PPP), Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°100/031 du 24 février 2017 portant procédures applicables dans la passation des contrats de partenariat public-privé (PPP).

Législation | Burundi | 2017

Mot clé: Partenariats public-privé (PPP), Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX