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Loi n°11/2014 du 28 aout 2014 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi, prise en application de l’article 47 de la Constitution, détermine les règles, principes et objectifs de la politique nationale des hydrocarbures. Elle a notamment pour objet de définir les droits et les obligations des personnes exerçant dans le domaine des hydrocarbures; fixer le cadre institutionnel du secteur des hydrocarbures ; définir le régime juridique, fiscal, douanier, de changes et de contributions des activités d’hydrocarbures ; promouvoir le secteur à travers la création d’un tissu industriel national et le renforcement des capacités nationales.

Texte intégral
Français
Site web
www.legigabon.com

Références - Législation

Abrogé par

Loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2019

Mot clé: Législation de base, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Développement durable, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Gouvernance, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX