Loi n°11/2014 du 28 aout 2014 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Législation de base Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Exploitation minière Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé La présente loi, prise en application de l’article 47 de la Constitution, détermine les règles, principes et objectifs de la politique nationale des hydrocarbures. Elle a notamment pour objet de définir les droits et les obligations des personnes exerçant dans le domaine des hydrocarbures; fixer le cadre institutionnel du secteur des hydrocarbures ; définir le régime juridique, fiscal, douanier, de changes et de contributions des activités d’hydrocarbures ; promouvoir le secteur à travers la création d’un tissu industriel national et le renforcement des capacités nationales. Texte intégral Français Site web www.legigabon.com Références - Législation Abrogé par Loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise. Législation | Gabon | 2019 Mot clé: Législation de base, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Développement durable, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Gouvernance, Exploitation minière Source: FAO, FAOLEX