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Loi n°1/12 du 22 septembre 2016 portant modification des articles 146 et 151 de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code Minier du Burundi.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Institution Gouvernance Taxe/impôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi portant modifie les dispositions des articles 146 (redevance superficiaire sur les titres miniers et permis d'exploitation de carrière) et 151 (les taxes payées par les exploitants des carrières et des mines artisanales ainsi que les comptoirs d'achat et de vente des substances minérales) de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code Minier du Burundi.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.gov.bi

Références - Législation

Amende

Loi n°1-21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi.

Législation | Burundi | 2013

Mot clé: Législation de base, Concession, Contrat/accord, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Autorisation/permis, Radiation, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX