Loi n°1/12 du 22 septembre 2016 portant modification des articles 146 et 151 de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code Minier du Burundi. Pays/Territoire Burundi Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Exploitation minière Institution Gouvernance Taxe/impôt Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi portant modifie les dispositions des articles 146 (redevance superficiaire sur les titres miniers et permis d'exploitation de carrière) et 151 (les taxes payées par les exploitants des carrières et des mines artisanales ainsi que les comptoirs d'achat et de vente des substances minérales) de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code Minier du Burundi. Texte intégral Français Site web www.presidence.gov.bi Références - Législation Amende Loi n°1-21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi. Législation | Burundi | 2013 Mot clé: Législation de base, Concession, Contrat/accord, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Autorisation/permis, Radiation, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX