Loi n°1/09 du 12 aout 2016 portant code de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au Burundi. Pays/Territoire Burundi Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Terrains urbains Planification territoriale Protection de l’environnement Gestion des déchets Gouvernance Infractions/sanctions Autorisation/permis Patrimoine culturel Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation. II établit en outre, des règles applicables à la construction tant en milieu urbain que rural. Texte intégral Français Site web www.presidence.gov.bi