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Loi n°1/09 du 12 aout 2016 portant code de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au Burundi.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Planification territoriale Protection de l’environnement Gestion des déchets Gouvernance Infractions/sanctions Autorisation/permis Patrimoine culturel
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation. II établit en outre, des règles applicables à la construction tant en milieu urbain que rural.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.gov.bi