Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n°1/07 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions du décret-loi n° 1/032 du 30 juin 1993 sur la production et la commercialisation des semences végétales au Burundi.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

S’inscrivant dans la ligne des objectifs fixés par le Plan national semencier, la présente loi a pour objet principal d’améliorer le cadre organique permettant de contribuer au développement du secteur semencier en vue de produire des semences agricoles de haute qualité et en quantité suffisante, tout en promouvant la participation des opérateurs privés dans le développement de la filière semencière. Les principales innovations consistent à préciser le rôle respectif des structures institutionnelles, à savoir la Commission nationale semencière (CNS en sigle), l’Office national de contrôle et de certification des semences (ONCCS en sigle), la Direction de la promotion des semences et plants (DPSP en sigle), ainsi que le Comité technique national d’homologation des variétés (CTNHV en sigle), en séparant les activités de promotion de la production et de la commercialisation, de celles des activités de contrôle et de certification.

Texte intégral
Français