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Loi n°1/07 du 15 juillet 2016 portant révision du code forestier.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Essence forestière Mesures de protection des forêts Préservation de l'écosystème Développement durable Boisement/reboisement Gestion intégrée Participation du public Gouvernance Biodiversité Planification environnementale Institution Droit d'usage Sous-produits forestiers Inventaire Zonage Recherche Politique/planification Défrichement Feux de forêts Aire protégée Forêt de protection Parcs nationaux Infractions/sanctions Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi contient 227 articles repartis en huit (8) titres scindés en chapitres, sections et paragraphes, et vise en particulier à établir une articulation harmonieuse entre la nécessité de protection des écosystèmes et des ressources forestières d’une part, et la satisfaction des besoins économiques, environnementaux, culturels et sociaux de la population d’autre part. Spécifiquement, elle vise à: mettre fin à la réduction du couvert forestier en pratiquant une gestion forestière durable, notamment grâce à la protection des forêts, à leur régénération, au boisement, au reboisement , à des efforts accrus en vue de prévenir la dégradation des forêts; renforcer les avantages économiques des forêts y compris l’amélioration des moyens de subsistance des populations tributaires des forêts ; et accroître sensiblement la superficie des forêts protégées, celle des forêts gérées de façon durable et accroître la proportion des produits forestiers provenant de forêts en gestion durable. Pour atteindre ces objectifs, ce texte fixe le régime applicable au développement, à la conservation, à l’exploitation et à la mise en valeur des ressources forestières sur l’ensemble du territoire national. A cet effet, elle précise les modalités d’une gestion intégrée assurant de façon soutenue et durable la conservation et l'utilisation des ressources forestières et des différents écosystèmes en vue d’accroître leur contribution au développement économique, social, écologique, culturel et scientifique du pays.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi