Loi n°106/AN/00/4ème L portant sur le Cadre de l’Environnement. Pays/Territoire Djibouti Type du document Législation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Djibouti n°20, 31 octobre 2000. Sujet Environnement gén., Eau, Mer Mot clé Législation de base Planification environnementale Aire marine Pollution de la mer Qualité de l'air/pollution de l'air Planification territoriale Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Éco-audit Politique/planification Pollution des eaux douces Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé La présente loi définit les objectifs et les principes généraux de gestion de l’environnement en République de Djibouti. Elle en fixe l’organisation institutionnelle. La protection de l’environnement incombe à l’État aux personnes morales régulièrement constituées, aux groupements ainsi qu’à tous les citoyens. : Il est créé un Comité National pour l’Environnement (CNE) chargé de définir les axes de la politique environnementale et de faciliter la coordination des actions de l’État dans le domaine de l’environnement. Ce comité est assisté par un Comité Technique pour l’Environnement (CTE). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Loi n° 121/AN/01/4ème L portant approbation du Plan d'Action National pour l'Environnement 2001-2010. Législation | Djibouti | 2001 Mot clé: Planification environnementale Source: FAO, FAOLEX Décret n°2003-0212/PR/MHUEAT Portant réglementation du transport des produits dangereux. Législation | Djibouti | 2003 Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Décret n°2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d'étude d'impact environnemental. Législation | Djibouti | 2001 Mot clé: EIA Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n°51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement. Législation | Djibouti | 2009 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Aire marine, Pollution de la mer, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Éco-audit, EIA, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable Source: FAO, FAOLEX