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Loi n°106/AN/00/4ème L portant sur le Cadre de l’Environnement.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti n°20, 31 octobre 2000.
Sujet
Environnement gén., Eau, Mer
Mot clé
Législation de base Planification environnementale Aire marine Pollution de la mer Qualité de l'air/pollution de l'air Planification territoriale Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Éco-audit Politique/planification Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

La présente loi définit les objectifs et les principes généraux de gestion de l’environnement en République de Djibouti. Elle en fixe l’organisation institutionnelle. La protection de l’environnement incombe à l’État aux personnes morales régulièrement constituées, aux groupements ainsi qu’à tous les citoyens. : Il est créé un Comité National pour l’Environnement (CNE) chargé de définir les axes de la politique environnementale et de faciliter la coordination des actions de l’État dans le domaine de l’environnement. Ce comité est assisté par un Comité Technique pour l’Environnement (CTE).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Loi n° 121/AN/01/4ème L portant approbation du Plan d'Action National pour l'Environnement 2001-2010.

Législation | Djibouti | 2001

Mot clé: Planification environnementale

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2003-0212/PR/MHUEAT Portant réglementation du transport des produits dangereux.

Législation | Djibouti | 2003

Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d'étude d'impact environnemental.

Législation | Djibouti | 2001

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n°51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement.

Législation | Djibouti | 2009

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Aire marine, Pollution de la mer, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Éco-audit, EIA, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX