Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau au Burundi.

Sujet

Eau

Mot clé

Loi-cadre Législation de base Institution Autorisation/permis Concession Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Genre Gouvernance Eaux souterraines Eaux continentales Infractions/sanctions Politique/planification Principe pollueur-payeur Fonds spécial Développement durable Droits d'utilisation de l'eau Institution de bassin Associations d'usagers de l'eau Lutte contre la pollution

Aire géographique

Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances

Résumé

Le présent Code portant code de l’eau au Burundi est composée de 158 articles repartis en plusieurs titres, notamment le champ d’application et principes fondamentaux, les définitions et concepts de base, le cadre institutionnel de gestion des ressources en eau, le financement de la gestion de l’eau, la protection des ressources en eau, la lutte contre les effets nuisible à l’eau, l’assainissement des eaux usés et évacuation des eaux pluviales, les différentes utilisations des eaux du domaine public hydraulique, les eaux transfrontalières et les disposition pénales. Il vise à assurer la gestion durable des ressources en eau de manière à permettre, d’une part, sa conservation et sa protection contre toutes formes de dégradation tant qualitative que quantitative et nuisances, et d’autre part, son utilisation et son exploitation rationnelle en fonction des différents besoins et des priorités de l’Etat, des collectivités locales, des personnes physiques ou morales exerçant des activités sur le territoire du Burundi ainsi que toute autre personne y résidant

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 100-189 du 25 Août 2014 portant modalités de détermination et d'instauration des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.

Législation | Burundi | 2014

Mot clé: Eau potable, Zone de conservation des eaux, Forage de puits/puits, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance ministérielle conjointe n° 770/468 du 25/3/2014 portant fixation des normes de rejet des eaux usées domestiques et industrielles au Burundi.

Législation | Burundi | 1993

Mot clé: Pollution de la mer, Aquaculture, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Équipement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eau à usage industriel, Monitorage, Navigation, Lutte contre la pollution, Eau potable, Questions de procédures, Eaux superficielles, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX