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Loi n°1/012 du 30 mai 2018 portant code de l'offre des soins et des services de santé au Burundi.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Général
Mot clé
Législation de base Changement de climat Protection du consommateur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Genre Ressources génétiques Organisme génétiquement modifié (OGM) Port Droits de l'homme Inspection Institution Collectivité locale Infractions/sanctions Emballage/étiquetage Parasites/maladies Priorités Santé publique Recherche Tabac Vaccination Hygiène/procédures sanitaires Toxicité/empoisonnement Égouts Droit à un environnement propre/sain Allaitement au sein/alimentation des enfants Lait/produits laitiers Fraude Commerce international Nutrition
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette loi, qui est articulée en sept Titres, fixe les principes fondamentaux ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement du système national de santé publique.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi