Loi n°1-24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi. Pays/Territoire Burundi Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Forêts Mot clé Subvention/incitation Développement agricole Commerce/industrie/sociétés Commerce international Gestion forestière/conservation des forêts Production animale Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente vise à promouvoir les investissements directs au Burundi. Elle détermine, notamment les garanties et avantages du régime général; des garanties et avantages du régime de zone franche. Elle s’applique aux investissements réalisés en vue de la création, de l'extension, de la réorientation ou de la réhabilitation d'une entreprise (toute unité de production, de transformation et/ou de distribution de biens ou de services). Par ailleurs, elle met en place une agence de promotion des investissements et prévoit un mécanisme de règlement des différends. Enfin, elle abroge la loi n°1/005 du 14 janvier 1987 portant révision du code des investissements du Burundi. Texte intégral Français Site web www.assemblee.bi Références - Législation Amendé par Loi n°1/19 du 17 juin 2021 portant modification de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi. Législation | Burundi | 2021 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Commerce/industrie/sociétés, Commerce international, Production animale, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX