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Loi n°1-24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Forêts
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Commerce/industrie/sociétés Commerce international Gestion forestière/conservation des forêts Production animale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente vise à promouvoir les investissements directs au Burundi. Elle détermine, notamment les garanties et avantages du régime général; des garanties et avantages du régime de zone franche. Elle s’applique aux investissements réalisés en vue de la création, de l'extension, de la réorientation ou de la réhabilitation d'une entreprise (toute unité de production, de transformation et/ou de distribution de biens ou de services). Par ailleurs, elle met en place une agence de promotion des investissements et prévoit un mécanisme de règlement des différends. Enfin, elle abroge la loi n°1/005 du 14 janvier 1987 portant révision du code des investissements du Burundi.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi

Références - Législation

Amendé par

Loi n°1/19 du 17 juin 2021 portant modification de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi.

Législation | Burundi | 2021

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Commerce/industrie/sociétés, Commerce international, Production animale, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX