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Loi n°1-21 du 23 juin 2014 portant adhésion par la République du Burundi au protocole de NAGOYA sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Ressources génétiques Biodiversité Accès et partage des avantages Accès-à-l'information Savoir traditionnel/savoir autochtones
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi autorise l’adhésion de la République du Burundi au protocole de NAGOYA sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi