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Loi n°1-21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Concession Contrat/accord Exploration Minéraux Exploitation minière Collecte de données/déclarations Mise en application Autorisation/permis Radiation Lutte contre la pollution Déchets dangereux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi est composée de 179 articles repartis en 09 titres, notamment les dispositions générales: le champ d’application et les définitions et la classification des substances minérales ou fossiles (Titre I); l’autorisation de prospection et les titres miniers (Titre II); les mines artisanales et les comptoirs et les carrières (Titre III); les relations des titulaires des titres miniers, les permis d’exploitation artisanale et de carrières entre eux et avec les propriétaires du sol (Titre IV); les zones interdites, protégées et réservées et les substances radioactives (Titre V); la protection de l’environnement (Titre VI); le régime fiscal des mines et des carrières et du régime de change: les dispositions communes, la fiscalité des activités de prospection et de recherche, et la fiscalité des carrières, mines artisanales et des comptoirs (Titre VII); les dispositions pénales et la procédure administrative et juridictionnelle (Titre VIII); dispositions diverses, transitoires et finales (Titre IX).

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.gov.bi

Références - Législation

Amendé par

Loi n°1/12 du 22 septembre 2016 portant modification des articles 146 et 151 de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code Minier du Burundi.

Législation | Burundi | 2016

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Institution, Gouvernance, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX