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Loi n°1-17 du 10 septembre 2011 portant commerce de faune et de flores sauvages.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Préservation de l'écosystème Infractions/sanctions Aire protégée Protection de l'habitat Biodiversité Faune sauvage Flore sauvage Commerce international Espèces menacées Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi fixe les mesures de protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages contre une surexploitation par suite du commerce international et s’applique au commerce international, au commerce domestique, à la détention et au transport de spécimens de toute espèce de faune et de flore inscrits aux annexes l, II et III. Sont soumis aux dispositions de ce texte, l’importation, l'exportation, la réexportation, le transit, le transbordement et l'introduction en provenance de la mer de spécimens d'espèces inscrites aux annexes l, II et III.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi