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Loi n°1-06 du 3 février 2005 portant ratification par la République du Burundi de la Convention de Stokholm sur les polluants Organiques Persistants, (POP), adoptée à Stokholm le 22 mai 2001.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Monitorage Substances dangereuses Lutte contre la pollution Santé publique Déchets organiques Gestion des déchets Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi autorise la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) adoptée à Stokholm le 22 mai 2001, dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets des Polluants Organiques Persistants.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi