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Loi n°1-06 du 21 mars 2011 portant réglementation de l’exercice de la profession vétérinaire.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Institution Autorisation/permis Infractions/sanctions Médicaments
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi fixe les règles relatives à l'organisation de la profession vétérinaire (la clinique vétérinaire; cabinet de soins vétérinaires; laboratoire d'analyses vétérinaires; cabinet conseil; pharmacie vétérinaire) ainsi que les droits et devoirs inhérents à l'exercice de cette profession sur toute l'étendue de la République du Burundi. De ce fait, elle s'applique à toutes les personnes exerçant la profession de la médecine vétérinaire à titre privé ou en qualité d'agent de l'Etat ou d'institutions publiques, parapubliques ou privées pour autant qu'elles soient inscrites au tableau de l'Ordre national des médecins vétérinaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi