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Loi n°1-03 du 04 janvier 2011 portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution Protection du consommateur Santé publique Commerce international Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente Loi établit le Système National de Normalisation, Métrologie, Assurance de la Qualité et Essais et détermine les responsabilités du bureau national de normalisation dénommé Bureau Burundais de Normalisation (B.B.N).

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi