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Loi n°1-013 du 22 juillet 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention sur la gestion durable du lac Tanganyika signée à DAR-ES-SALAAL, le 12 juin 2003.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Institution de bassin Bassin/captage/bassin versant Effet transfrontière
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi ratifie la convention sur la gestion durable du lac Tanganyika signé à DAR-ES-SALAAL, le 12 juin 2003.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi