Loi n°1-005 du 30-04-2004 portant fixation du tarif des droits de douanes sur les produits importés. Pays/Territoire Burundi Type du document Législation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Commerce intérieur Taxe/impôt Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi définit les tarifs des droits de douanes sur les produits importés, notamment les matières premières; les produits intermédiaires et les biens de consommations. Texte intégral Français Site web www.assemblee.bi