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Loi n°1-005 du 30-04-2004 portant fixation du tarif des droits de douanes sur les produits importés.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Commerce intérieur Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi définit les tarifs des droits de douanes sur les produits importés, notamment les matières premières; les produits intermédiaires et les biens de consommations.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi