Loi n°09-004 du 29 Janvier 2009 portant code du travail de la République centrafricaine. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Législation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Général Mot clé Législation de base Commerce/industrie/sociétés Responsabilité/indemnisation Contrat/accord Coopérative/organisation de producteurs Cour/tribunaux Genre Gouvernance Infractions/sanctions Autorisation/permis Questions de procédures Protection sociale Inspection Institution Santé publique Entité non-gouvernementale Règlement des différends Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent Code régit les rapports professionnels entre les Travailleurs et les employeurs résultant des contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République Centrafricaine. Il détermine la procédure des règlements des conflits individuels et collectifs résultant de l’exécution du contrat de travail. Texte intégral Français