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Loi n°09-004 du 29 Janvier 2009 portant code du travail de la République centrafricaine.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Général
Mot clé
Législation de base Commerce/industrie/sociétés Responsabilité/indemnisation Contrat/accord Coopérative/organisation de producteurs Cour/tribunaux Genre Gouvernance Infractions/sanctions Autorisation/permis Questions de procédures Protection sociale Inspection Institution Santé publique Entité non-gouvernementale Règlement des différends
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Code régit les rapports professionnels entre les Travailleurs et les employeurs résultant des contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République Centrafricaine. Il détermine la procédure des règlements des conflits individuels et collectifs résultant de l’exécution du contrat de travail.

Texte intégral
Français