Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Biotechnologie Fraude Commerce intérieur Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi, composée de 77 articles repartis en 14 chapitres, fixe les règles concernant la notification (Chap. III); les décisions: participation du public, la procédure de prise de décision et réexamen des décisions (Chap. IV); la dissémination involontaire et/ou libération accidentelle et des mesures d’urgence (Chap. VI); l’identification et de l’étiquetage (Chap. VII) les renseignements commerciaux confidentiels(Chap. VIII); l’exportation (Chap. IX) responsabilité et de la réparation (Chap. X); des infractions et des sanctions (Chap. XI); des voies de recours contre les décisions de l’autorité nationale compétente (Chap. XII); les dispositions transitoires (Chap. XIII); et les dispositions finales (Chap. XIV). Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Implementé par Décret n°10-683-P-RM du 30 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de Biosécurité. Législation | Mali | 2010 Mot clé: Biosécurité, Institution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie Source: FAO, FAOLEX Décret n°10-682-P-RM du 30 décembre 2010 déterminant les modalités d’expérimentation des Organismes Génétiquement Modifiés. Législation | Mali | 2010 Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie Source: FAO, FAOLEX