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Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biotechnologie Fraude Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi, composée de 77 articles repartis en 14 chapitres, fixe les règles concernant la notification (Chap. III); les décisions: participation du public, la procédure de prise de décision et réexamen des décisions (Chap. IV); la dissémination involontaire et/ou libération accidentelle et des mesures d’urgence (Chap. VI); l’identification et de l’étiquetage (Chap. VII) les renseignements commerciaux confidentiels(Chap. VIII); l’exportation (Chap. IX) responsabilité et de la réparation (Chap. X); des infractions et des sanctions (Chap. XI); des voies de recours contre les décisions de l’autorité nationale compétente (Chap. XII); les dispositions transitoires (Chap. XIII); et les dispositions finales (Chap. XIV).

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n°10-683-P-RM du 30 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de Biosécurité.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Biosécurité, Institution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°10-682-P-RM du 30 décembre 2010 déterminant les modalités d’expérimentation des Organismes Génétiquement Modifiés.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX