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Loi n°08-033 du 11 août 2008 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Autorisation/permis Infractions/sanctions Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml