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Loi n°08-027 du 23 juillet 2008 portant modification de la loi n° 04-037 du 02 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Recherche Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi modifie les règles applicables au régime d’autorisation de recherche de la Loi n° 04-037 du 02 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Amende

Loi n°04-037/ portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures.

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Concession, Contrat/accord, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX