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Loi n°05-067 du 28 décembre 2005 autorisant la ratification du Protocole A/P4/l/03 sur l’énergie de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adopté à Dakar (Sénégal) le 31 janvier 2003.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Organisation internationale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise la ratification du Protocole A/P4/1/03 sur l’Energie de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), adopté à Dakar (Sénégal) le 31 janvier 2003.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml