Loi n°05-011 du 11 février 2005 portant création de l’Office de Protection des Végétaux. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Mali, 10 avril 2005, p. 368 et 369. Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Inspection Commerce international Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Il est créé un Etablissement Public National à caractère Administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Office de Protection des Végétaux. L’Office de Protection des Végétaux, a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de protection de végétaux. Il est administrée par un Conseil d’Administration, une Direction générale et un Comité de gestion. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n°05-106/P-RM du 09 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ofice de protection des végétaux. Législation | Mali | 2005 Mot clé: Protection des végétaux, Institution Source: FAO, FAOLEX