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Loi n°05-011 du 11 février 2005 portant création de l’Office de Protection des Végétaux.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Mali, 10 avril 2005, p. 368 et 369.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Inspection Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé un Etablissement Public National à caractère Administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Office de Protection des Végétaux. L’Office de Protection des Végétaux, a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de protection de végétaux. Il est administrée par un Conseil d’Administration, une Direction générale et un Comité de gestion.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°05-106/P-RM du 09 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ofice de protection des végétaux.

Législation | Mali | 2005

Mot clé: Protection des végétaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX