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Loi n°04-006 du 14 jan. 2004 portant création de la chambre des Mines du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution Exploitation minière Commerce/industrie/sociétés Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi crée la Chambre des Mines du Mali (CMM), placée sous la tutelle du Ministre chargé des Mines et dont la mission consiste en l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches professionnelles d’activités des Mines.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance n°2018-021/P-RM du 08 aout 2018 portant création de la Chambre des Mines du Mali.

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Institution, Gouvernance, Collecte de données/déclarations, Recherche, Commerce intérieur, Commerce international, Renforcement des capacités, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX