Loi n°04-006 du 14 jan. 2004 portant création de la chambre des Mines du Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Institution Exploitation minière Commerce/industrie/sociétés Commerce intérieur Commerce international Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi crée la Chambre des Mines du Mali (CMM), placée sous la tutelle du Ministre chargé des Mines et dont la mission consiste en l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches professionnelles d’activités des Mines. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Abrogé par Ordonnance n°2018-021/P-RM du 08 aout 2018 portant création de la Chambre des Mines du Mali. Législation | Mali | 2018 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Institution, Gouvernance, Collecte de données/déclarations, Recherche, Commerce intérieur, Commerce international, Renforcement des capacités, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX