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Loi n°038-2018/AN portant Code des Investissements au Burkina Faso

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Développement agricole Emploi rural Commerce intérieur Commerce international Mesures financières agricoles Mesures fiscales et de marché Énergie renouvelable Recherche Éducation
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte code des investissements au Burkina Faso. Elle a pour objet la promotion des investissements productifs concourant au développement économique et social du Burkina Faso. La présente loi vise la création et le développement des activités orientées vers: la promotion de l’emploi et la formation d’une main-d’oeuvre nationale qualifiée; la valorisation de matières premières locales; la promotion des exportations; la production de biens et services destinés au marché intérieur; l’utilisation de technologies appropriées, la modernisation des techniques locales et la recherche-développement; la mobilisation de l’épargne nationale et l’apport de capitaux extérieurs; la réalisation d’investissements dans les localités se situant au moins à cinquante kilomètres de Ouagadougou; la réhabilitation et l’extension d’entreprises; la promotion de l’artisanat; la promotion des énergies renouvelables; la protection de l’environnement; la promotion de la recherche scientifique, technologique et de l'innovation; et toutes activités jugées comme telles par les pouvoirs publics.

Texte intégral
Français
Site web
www.assembleenationale.bf

Références - Législation

Abroge

Loi n°62/95/ADP du 14 décembre 1995 modifiée Code des investissements.

Législation | Burkina Faso | 1995

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Coupe de bois/exploitation forestière

Source: FAO, FAOLEX