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Loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Ressources minérales, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Normes environnementales Infractions/sanctions Normes Protection de l’environnement Législation de base Exploration Minéraux Exploitation minière Radiation Taxe/impôt Gouvernance Planification environnementale Autorisation/permis Lutte contre la pollution Déchets dangereux Politique/planification Gestion des déchets Substances dangereuses Forage de puits/puits
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi, prisé en application de l'article 47 de la Constitution Gabonaise, détermine le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de l'exercice des activités ou opérations du secteur minier en République Gabonaise. Le présent Code qui comprend vingt (20) titres régit l’ensemble des opérations de reconnaissance, d’exploration, de recherche, de construction, d’exploitation de substances minérales et de carrière, en tenant compte des autres possibilités d’utilisation du territoire, dans la recherche d’un développement durable.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2015

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Droit d'accès, Mise en application, Exploration, Minéraux, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX