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Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 1, 1er janvier 2003.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols
Mot clé
Agro-foresterie Pastoralisme Pâturages/terrains de parcours Régime foncier Droit d'accès Institution Production animale Procédures judiciaires/procédures administratives Coopérative/organisation de producteurs Pâturage Législation de base
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales. Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d’élevage des espèces bovine, ovine, caprine, caméline, asine et équine. La loi est formée par 75 articles, repartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Exploitation des ressources naturelles aux fins du pastoralisme (II); Infractions, sanctions et procédures (III) et Dispositions finales (IV). L’Etat et les collectivités territoriales garantissent aux pasteurs le droit d’accès aux espaces pastoraux, le droit d’utilisation équitable des ressources naturelles et la mobilité des troupeaux, prennent également les mesures nécessaires à l’amélioration des performances productives et de qualité de l’élevage pastoral et veillent à l’identification, à la protection et à l’aménagement des espaces à vocation pastorale ainsi qu'à la préservation et à la protection des espaces pastoraux traditionnels.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2007-408/PRES/PM/MRA/MAHRH/MATD portant conditions d’exploitation des ressources en eau à des fins pastorales.

Législation | Burkina Faso | 2007

Mot clé: Institution, Production animale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Entité non-gouvernementale, Pâturage, Gestion communautaire, Pastoralisme, Développement agricole, Servitude, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits d'utilisation de l'eau, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2007-416/PRES/PM/MRA/MAHRH/MATD/MEDEV/MECV portant modalités d’identification et de sécurisation des espaces pastoraux d’aménagement spécial et des espaces de terroir réservés à la pâture du bétail.

Législation | Burkina Faso | 2007

Mot clé: Pâturages/terrains de parcours, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droit d'usage, Pâturage, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2007-415PRES/PM/MRA/MAHRH/MATD/SECU/MFB/ MEDEV/MCE/MID/MECV portant conditions d’exercice des droits d’usage pastoraux.

Législation | Burkina Faso | 2007

Mot clé: Terrains agricoles, Pâturages/terrains de parcours, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droit d'usage, Pâturage, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°2003-22/MRA/SG/DGPA/DAPF portant approbation du cahier des Charges Spécifique de la Zone à vocation Pastorale de Tapoa-Boopo.

Législation | Burkina Faso | 2003

Mot clé: Pâturages/terrains de parcours, Régime foncier, Droit d'accès, Institution, Production animale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Entité non-gouvernementale, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX