Loi n°033-2018/AN portant modification de la loi n°004-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Législation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Législation de base Questions de procédures Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Gouvernance Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi modifie modifie plusieurs articles de la loi n°004-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso. Texte intégral Français Site web www.assembleenationale.bf Références - Législation Amende Loi n° 004-2015/CNT portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso Législation | Burkina Faso | 2015 Mot clé: Législation de base, Gouvernance, Infractions/sanctions, Institution, Accès-à-la-justice, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Cour/tribunaux, Commerce/industrie/sociétés, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX