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Loi n°033-2018/AN portant modification de la loi n°004-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Législation de base Questions de procédures Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi modifie modifie plusieurs articles de la loi n°004-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.

Texte intégral
Français
Site web
www.assembleenationale.bf

Références - Législation

Amende

Loi n° 004-2015/CNT portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso

Législation | Burkina Faso | 2015

Mot clé: Législation de base, Gouvernance, Infractions/sanctions, Institution, Accès-à-la-justice, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Cour/tribunaux, Commerce/industrie/sociétés, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX