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Loi n°03-005 du 07 mai 2003 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention FAL visant à faciliter le trafic maritime international, signée le 09 avril 1965 à Londres.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise l’adhésion de la République du Mali à la Convention FAL visant à faciliter le trafic maritime international, signée le 9 avril 1965 à Londres.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml