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Loi n°028-2016/AN du 20 octobre 2016 portant autorisation de ratification de la convention de Minamata sur le mercure adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto au japon.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Déchets dangereux Santé publique Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi ratifie la convention de Minamata sur le mercure adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto au japon dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de ses composés.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf