Loi n°026/2016 du 6 janvier 2017 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Gabonaise N°331 Bis Spécial du 09 janvier 2017. Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Énergie, Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Plantes cultivées, Eau, Général Mot clé Fonds spécial Financement Taxe/impôt Mesures financières agricoles Coopérative/organisation de producteurs Développement agricole Terrains agricoles Commerce/industrie/sociétés Gouvernance Gaz naturel Hydrocarbures Radiation Viande Pesticides Gestion des resources en eau douce Eaux usées/déversement Production d'énergie hydroélectrique Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, détermine les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017. Texte intégral Français Site web timberlex.apps.fao.org