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Loi n°026/2016 du 6 janvier 2017 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Gabonaise N°331 Bis Spécial du 09 janvier 2017.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Énergie, Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Plantes cultivées, Eau, Général
Mot clé
Fonds spécial Financement Taxe/impôt Mesures financières agricoles Coopérative/organisation de producteurs Développement agricole Terrains agricoles Commerce/industrie/sociétés Gouvernance Gaz naturel Hydrocarbures Radiation Viande Pesticides Gestion des resources en eau douce Eaux usées/déversement Production d'énergie hydroélectrique Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, détermine les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org