Loi n°026-2017/an du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Législation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses Mot clé Législation de base Pesticides Transport/dépôt Emballage/étiquetage Autorisation/permis Protection des végétaux Inspection Substances dangereuses Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi institue un contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso qui vise à s’assurer: la régularité des procédures de production, d’expérimentation, d’importation, d’exportation, de reconditionnement, de transit, de transport, de distribution, de stockage, d’utilisation, de destruction du pesticide et de publicité; la qualité des pesticides ; le respect des normes d’étiquetage, d’emballages et de procédures d’homologation en vigueur au Burkina Faso. Texte intégral Français Site web www.assnat-bf.org Références - Législation Abroge Loi nº 41/96/ADP instituant un contrôle des pesticides au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 1996 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Inspection, Législation de base, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2019-0588/PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MEPTSP/MATDC/MINEFID du 05/06/2019 portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 2019 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Monitorage, Commerce intérieur, Commerce international, Normes, Transport/dépôt, Recherche, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2019-0509/PRES/PM//MCIA/MAAH/MEEVCC du 22/05/2019 portant conditions générales de délivrance d’agrément de pesticides au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 2019 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Monitorage, Commerce intérieur, Commerce international, Normes, Transport/dépôt, Recherche, Autorisation/permis, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2019-0493//PRES/PM/MAAH/MEEVCC/MS/MCIA/MINEFID/MEPTPS du 22/05/2019 portant contrôle des procédures de destruction des pesticides obsolètes. Législation | Burkina Faso | 2019 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX