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Loi n°025-2018/AN portant code pénal

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Général
Mot clé
Infractions/sanctions Droits de propriété Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte le code pénal du Burkina Faso. Entre autres, le code prévoit des infractions portant atteinte à l’environnement ; des atteintes à la propriété immobilière ; et des destructions, dégradations et dommages par usage d’une substance explosive ou d’un moyen incendiaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.refworld.org