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Loi n°025-2017/AN du 15 mai 2017 portant protection des végétaux au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Législation de base Protection des végétaux Monitorage Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Pesticides Parasites/maladies Normes environnementales Système d'alerte précoce Quarantaine Santé publique Commerce international Biotechnologie Protection de l’environnement Évaluation/gestion des risques Transport/dépôt Normes
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi comprend quatre trois (43) articles regroupés en cinq (5) titres scindés en chapitres, notamment les dispositions générales (Titre I); la surveillance, l’alerte et l’intervention (Titre II); contrôle phytosanitaire aux frontières et à l’intérieur du territoire (Titre III); la constatation des infractions et des sanctions (Titre IV); et les dispositions transitoires et finales (Titre V).

Texte intégral
Français
Site web
www.assnat-bf.org

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 2021-125/ MAAHM/CAB portant mise à jour de la liste des organismes nuisibles faisant l’objet de quarantaine végétale au Burkina Faso

Législation | Burkina Faso | 2021

Mot clé: Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Mise en application, Inspection, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Quarantaine, Collecte de données/déclarations, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX